Les professionnels de santé se sont réunis au K-Hub – Pôle de santé à Truchtersheim.
Planning prévisionnel
Ce premier point d’échange avait pour premier objectif de présenter l’équipe du cabinet EasyLife Med en charge de la démarche de création de la CPTS COKOZO, de rencontrer l’ensemble des professionnels de santé impliqués et regroupés en « Comité de pilotage », de présenter la méthodologie envisagée par le cabinet, et les principales étapes de la démarche en lien avec la création de CPTS conformément au cahier des charges du marché subséquent.
Préalables juridiques
Le second objectif de cet échange, était de présenter les premiers éléments juridiques aux professionnels présents, grâce à la présence de Maître Huet.
Le 19 décembre et 09 janvier se sont déroulés les réunions avec Maitre HUET pour avancer sur la partie juridique et donc sur la constitution des statuts. Pour être éligible au contrat prévu par l’ACI CPTS, la CPTS doit en effet se constituer obligatoirement en association, structure imposée depuis l’ordonnance du 12 mai 2021. La CPTS sera portée par une association de droit local régie par les articles 21 à 79-3 du code civil local de 1908.