Charte de confidentialité
Qui sommes-nous ?
Ce site est édité par la C.P.T.S CoKozo, association inscrite de droit local en Alsace-Moselle (AMALIA n°A2024HAG000069). Le siège de l’association est situé au 5 rue de l’Eglise 67270 GOUGENHEIM. Le site https://www.cpts-cokozo.fr est hébergé par O2Switch.
Législation en vigueur
Nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi qu’au Règlement général de protection des données (RGPD).
Informations de contact
En cas de demande concernant la protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter notre coordinatrice via le formulaire de contact du site internet, qui fera le lien avec le Délégué à la Protection des Données.
Cookies
VISITEUR : Aucun cookie n’est utilisé pour pister les visiteurs du site internet.
CONTRIBUTEUR : Des cookies « fonctionnels » sont temporairement créés pour les rédacteurs du site internet. Ces cookies sont générés automatiquement par WordPress pour gérer la connexion et les préférences. Ils sont supprimés automatiquement au bout de quelques jours
Statistiques et mesure d’audience
Nous ne collectons directement aucune statistiques de visite.
Indirectement notre hébergeur, pour des raisons légales, techniques et statistiques, collecte certaines données. Parmi ces informations anonymisées figurent l’indication géographique déduite des adresses IP des internautes ainsi que les dates et heures de connexion. Vous pouvez trouver plus d’informations sur la politique de confidentialité de notre hébergeur sur son site internet www.o2switch.fr
Formulaires de contact
Lors de la soumission du formulaire de contact, l’internaute est amené à communiquer au minimum son adresse de courrier électronique. Ces données sont gérées individuellement. Elles ne sont pas agrégées ou traitées de manière automatisée.
Inscription à l’infolettre
En s’abonnant à l’infolettre de la CPTS, l’utilisateur transmet son adresse de courrier électronique à l’association. L’abonné accepte en retour de recevoir des communications régulières par courriels. Pour cela, l’association agrège cette donnée au sein d’une liste de diffusion.
Adhésion à l’association
Les mesures relatives à la protection des données des adhérents de l’association sont précisées dans le règlement intérieur de l’association.
Données des patients
Les données personnelles échangées au sein de la CPTS, le sont dans le seul but de renforcer la qualité de prise en charge d’un patient. Les membres de la CPTS s’engagent à respecter scrupuleusement le secret des données échangées dans le cadre de la prise en charge coordonnée des patients.
Transmission de vos données personnelles
Aucune des données collectées n’est utilisée à des fins commerciales.
Le personnel de notre association a accès à vos données à caractère personnel.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales,.
Durées de stockage de vos données
Nous conservons les données reçues :
- via le formulaire de contact le temps du traitement de la demande, et jusqu’à un an,
- via l’inscription à l’infolettre jusqu’à résiliation de l’abonnement.
Les droits que vous avez sur vos données
L’utilisateur peut à tout moment accéder à ses données, retirer son consentement, faire modifier ou supprimer les informations le concernant. Il peut exprimer son choix via le formulaire de contact sur le site internet ou par courrier à l’adresse du siège de l’association. La suppression de la liste de diffusion de l’infolettre peut également être réalisée via le lien de désabonnement figurant au bas de chaque infolettre.
Où vos données sont envoyées
Les données collectées sont stockées et traitées :
- sur les serveurs de notre hébergeur O2switch situé en France (cf politique de confidentialité sur O2Switch.fr),
- sur les serveurs de l’outil collaboratif en ligne français « Wimi » que nous utilisons (cf politique de sécurité sur wimi-teamwork.com).
Comment nous protégeons vos données
L’accès à la liste de diffusion de l’infolettre et aux données transmises via le formulaire de contact, est protégé par mot de passe.
Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
En cas de fuite de données, potentielle ou réelle, une procédure d’alerte sera mise en place afin d’avertir les personnes concernées de l’incident et des données concernées par la fuites.